1. Le contrat est conclu aux conditions du contrat acceptées par les parties : offre acceptée, le présent bon de commande et contrat datés et signés. Le présent contrat a pour objet l'hébergement et par SUPRALOGIC.COM, sur son serveur Internet, de l’application de gestion de contenu web « SUPRAMANAGER »  associé à un nom de domaine choisi par la Société. Le document contractuel est le présent contrat d'hébergement annuel du système SUPRAMANAGER.

2. La prestation d'hébergement de l’application informatique SUPRAMANAGER comprend :
- Son hébergement, par le centre serveur de SUPRALOGIC.COM, sur un serveur du type LINUX.
- La réservation et la mise en place de la capacité de stockage limitée à 250 MO d’espace disque.
- Le trafic mensuel autorisé est de 10 GO. Le trafic supplémentaire pourra être facturé en supplément après l’accord du client.
- La visibilité du site web de la Société en direct par l'ensemble des lignes Internet.
- La surveillance du bon fonctionnement de cette infrastructure.
- La disponibilité du site devant permettre à tout utilisateur l'accès au site web de la Société , 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.
- SUPRALOGIC.COM assure la maintenance de ses serveurs Internet et de ce fait des coupures ponctuelles de maintenance sont   possibles.

3. Le présent contrat est conclu pour une durée initiale de un an, prenant effet à compter de la date de mise en route effective de la prestation de  SUPRALOGIC.COM. Il est renouvelable par tacite reconduction, pour la même durée, sauf résiliation notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception moyennant un préavis de deux mois.

4. La signature de la Société émettrice du bon de commande de l’accès au système de gestion de contenu en ligne SUPRAMANAGER associé au nom de domaine de la Société, ou de toute autre prestation liée à Internet: certifie l'exactitude des éléments qui y sont consignés et emporte reconnaissance de l'exécution satisfaisante de lu travail confié à la Société SUPRALOGIC.COM.

5. La Société SUPRALOGIC.COM  ne pourra être tenue pour responsable d'un délai non respecté pour cause de lock out, de grève, de fermeture pour congés payés, de problème de non livraison des documents et matériaux pour la création des templates du site internet et de la réservation du nom de domaine, ou tout autre cas de force majeure (incendie, inondation, etc ...).

6. Si, dans l'exécution du présent contrat, la responsabilité du Fournisseur devait être retenue, la Société ne pourra prétendre, toutes causes confondues, qu'à des dommages et intérêts plafonnés au montant des prestations dues par le Fournisseur pendant un mois.
En cas d'un retard dans l’ouverture des services sur serveur du fait de SUPRALOGIC.COM, SUPRALOGIC.COM sera redevable à la Société, à titre de réparation forfaitaire et définitive de son préjudice, d'une pénalité fixée au montant correspondant au loyer d'hébergement de l’application SUPRAMANAGER par jour de retard.

7. Facturation : le prestation de service pour l'ensemble des phases de la mise à disposition de la Société du système SUPRAMANAGER et de son hébergement est assurée par la Société SUPRALOGIC.COM et donnera lieu à une facturation annuelle correspondante aux engagements formels et contractuels des deux parties:
- Choix du nom de domaine existant ou inexistant par la Société et son transfert ou achat par la Société SUPRALOGIC.COM.
- La livraison de l’accès  " clé en main " au système SUPRAMANAGER via le nom de domaine choisi par la Société en une semaine   maximum après la réception  du paiement par SUPRALOGIC.COM.
- Les interventions et modifications hors " accord de démarrage " une fois la livraison de l’accès effectuée, seront soumises à une   facturation supplémentaire au tarif horaire de 60 euro hors taxes ou alors selon le bon de commande pour les services en option.
- Toutes autres actions spécifiques ayant donné lieu à une démarche formelle seront facturées sur proposition et accord.
- Le montant de la facturation s'entend hors taxes.
- La facture annuelle est payable d’avance, et le présent contrat est renouvelable par tacite reconduction.
- Le présent contrat pourra être dénoncé par lettre recommandée avec accusé de réception moyennant un délai de prévenance de 2 mois de sa date de reconduction.

8. Conditions de règlement :
L’abonnement à l’utilisation et à l’hébergement du système SUPRAMANAGER est payable annuellement d’avance, et il est renouvelable par tacite reconduction.  La facture est émise après la réception du chèque, du paiement par carte bancaire ou du virement par SUPRALOGIC.COM SARL lors de la prise de l’abonnement et au moment de la livraison des accès à l’application par courrier postal.
Dès la deuxième année, la facture est émise un mois avant l’échéance du contrat et elle est exigible à la date anniversaire de l’abonnement, sauf en cas de dénonciation du contrat par lettre recommandée avec accusée de réception (Art. 3).
Dès la deuxième année d’abonnement, en cas de retard injustifié dans le paiement de la facture, des agios seront comptés au taux de 2 % par mois ou fraction de mois, ce taux est indexé sur celui de la Banque de France et donc susceptible de révision sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire. La Société SUPRALOGIC .COM se réserve le droit de couper les accès au site web de la Société lorsque la Société ne règle pas la facture 1 mois après sa date d’échéance. La Société SUPRALOGIC.COM s’engage à rétablir le service en moins de 48 heures après la régularisation de la facture.

9. En cas de litige sur la validité, l'interprétation ou l'exécution des présentes, compétence est expressément attribuée au Tribunal de Commerce de  Paris.